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Participation financière

La participation familiale est déterminée par le conseil municipal conformément aux barèmes et aux directives de la Caisse Nationale des allocations Familiales compte tenu des tarifs planchers et plafonds définis par celle-ci chaque année.

La participation des familles aux frais d’accueil est basée sur le principe d’un pourcentage calculé à partir de l’ensemble des ressources du foyer en fonction notamment du nombre d’enfants à charge = taux d’effort.

Les participations familiales, dans les équipements accueillant des enfants de moins de quatre ans soumis à l’agrément lié au décret du 1er Juin 2000, réactualisé par celui du 7 Juin 2010, sont déterminées ainsi qu’il suit :

  • 1 enfant : taux d’effort par heure facturée en accueil collectif 0.0605 %
  • 2 enfants : 0.0504 %
  • 3 enfants : 0.0403 %
  • 4 enfants : 0.0302 %
  • 5 enfants : 0.0302 %
  • 6 enfants : 0.0302 %
  • 7 enfants : 0.0302 %
  • 8 enfants et + : 0.0202 %

Pour les familles habitant en dehors de la ville de Douvrin, une majoration de 30% s'applique sur leur tarification horaire.

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