Le budget, voté tous les ans par le Conseil Municipal, est un acte politique fort. Il se doit de toujours être en équilibre, réel et sincère. Il permet de définir les priorités, les investissements qui seront réalisés ainsi que toutes les actions qui permettent le bon fonctionnement de la collectivité.
Comment est défini le budget de la commune ?
Le budget de la ville se décompose en trois temps forts :
• Le débat d’orientation budgétaire (DOB),
• L’établissement et le vote du budget primitif,
• Le compte administratif.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Afin de préparer au mieux le Débat d’Orientation Budgétaire, un rapport d’orientation est réalisé et sert de support au débat. On y retrouve les orientations budgétaires, les engagements financiers, la structure et la gestion de la dette.
Le Débat d’Orientation Budgétaire a pour objet d’informer les élus et la population sur l’évolution financière de la ville, de mettre en lumière certains éléments bilanciels rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, il a cependant pour objet de permettre de définir les grandes orientations du budget primitif qui seront adoptées prochainement.
Ce débat est aussi un outil de prospective sur les capacités financières de la ville.
À noter : le Débat d’Orientation Budgétaire doit intervenir dans les deux mois précédents l’examen du budget primitif par le Conseil Municipal.
Le Budget Primitif
Cet acte prévoit les recettes et les dépenses de l’année en cours. Il est voté au cours du premier trimestre de l’année en cours. Le Conseil Municipal peut modifier ou compléter le budget primitif en cours d’année par des décisions modificatives.
Le budget primitif se compose en deux parties :
• La section fonctionnement qui regroupe les opérations de recettes et de dépenses nécessaires à la gestion de la collectivité. On y retrouve les charges courantes, les charges de gestion et les charges financières mais aussi les recettes provenant des dotations de l’État, la fiscalité locale ou les produits de services.
En 2018, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissaient à 7 014 000 euros et les recettes de fonctionnement s’établissaient à 6 803 000. La différence entre les dépenses et les recettes est obligatoire. La différence est compensée par le résultat antérieur et les opérations d’ordre.
• La section investissements qui retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement : acquisitions immobilières, constructions de bâtiments ou infrastructures collectives, travaux de voiries, …
En 2018, les dépenses réelles d’investissements s’établissaient à 2 709 000 € pour des recettes réelles de 2 025 000 € (emprunts, les dotations et subventions de l’État et autofinancement). La différence entre dépenses et recettes a été compensée également par les opérations d’ordre et le résultat antérieur.
Le Compte Administratif
Il rapproche les dépenses réalisées (mandat) des recettes (titres) de l’année qui précède. L’établissement du compte administratif permet de préparer au mieux le nouveau Débat d’Orientation Budgétaire et la préparation du budget primitif de l’année n+1.
Il doit être identique en tous points avec le compte de gestion du percepteur.