A COMPTER DU 15 DECEMBRE

Pour tous vos déplacements entre 20 h et 6 heures, vous n'avez plus besoin d'attestation de déplacements. Les déplacements entre régions peuvent s'effectuer.

Entre 20 heures et 6 heures, les déplacements sont interdits sauf motifs exceptionnels. Seule, la date du 24 décembre n'est pas concernée par le couvre-feu. Attention, le 31 décembre est soumis à couvre-feu.

Des contrôles de police et gendarmerie auront lieu sur tout le territoire.

Motifs de déplacements autorisés entre 20 heures et 6 heures :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
  3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  7. Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
  8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

 

Pour télécharger l'attestation de déplacement pendant le couvre-feu : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Pour accéder à la version numérique : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

L'attestation est également disponible sur l'application TousAntiCovid.

 

 

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